Préambule

Toute prise de commande par notre intermédiaire ou celui de notre site internet
www.ilightyou.com
suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.
La boutique mentionne les informations suivantes : le site internet www.ilightyou.com est exploité par la société EXCLOOSIVA.

Le site www.ilightyou.com internet est édité par
la société EXCLOOSIVA SAS
Société au capital de 100 000 €
Dont le siège social est situé
51 chemin du Moulin Carron
69570 Dardilly France
N°SIRET : 493 113 690 00033
RCS LYON

Les conditions générales de vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le client et la société ILIGHTYOU Excloosiva relatif à la vente des produits commandés.
La société ILIGHTYOU Excloosiva se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces conditions générales de vente Professionnelles à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

En cas de modification, les conditions générales de vente applicables à la commande du client sont celles que ce dernier a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Ces conditions générales de vente sont applicables aux :
Professionnels – commerçants – artisans - professions libérales ou exerçant toute forme d’activité.

Pour toute information relative à l'exécution d'une ou plusieurs commandes, ou le traitement d'une réclamation, le Client devra prendre contact avec le Service Client :
- Par téléphone :
04 72.04.05.06 (Appel non surtaxé et gratuit depuis un poste fixe)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
- Par courrier à l'adresse suivante :
ILIGHTYOU – EXCLOOSIVA 51 chemin du Moulin Carron 69570 Dardilly (France)
- Par email : contact@ilightyou.com

1. COMMANDES

Toute commande entraîne l’acceptation de nos conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande et renonciation par le Client à ses conditions générales d’achat. Il appartient au Client de définir ses besoins et d’établir sa commande sous sa responsabilité.
Toutes les commandes doivent être adressées par télécopie, e-mail, ou par courrier. Toute commande adressée à la société ILIGHTYOU Excloosiva est ferme et non annulable du chef du Client.

2. PRODUITS

Les caractéristiques physiques, électriques citées dans nos catalogues ou celles de nos partenaires sont indicatives. En aucun cas elles ne constituent un engagement contractuel.Dans le but de toujours améliorer ses produits, la société ILIGHTYOU Excloosiva ou ses partenaires se réservent le droit de modifier les caractéristiques des articles offerts à la vente ou d’en cesser la fabrication. Dans ces deux hypothèses, la société ILIGHTYOUExcloosiva proposera au Client un article de remplacement. La société ILIGHTYOU Excloosiva ne sera pas tenue de fournir les articles avec les anciennes caractéristiques, ni de livrer les articles supprimés.
Aucune pénalité ou dédommagement de quelconque nature ne pourra être réclamé à la société ILIGHTYOU Excloosiva en cas d’article en rupture ou d’article supprimé.

3. PRIX – OFFRES – DEVIS

Les ventes sont conclues au tarif en vigueur à la date de la commande, sauf dérogation écrite express. Nos tarifs s’entendent hors installation et avec emballage standard. Les sources lumineuses ne sont pas comprises, sauf indication contraire sur nos catalogues ou sur ceux de nos partenaires. Les coûts de recyclage des lampes et appareils correspondant au décret 2005.829 sont chiffrés à part. Nos devis sont établis au tarif en vigueur et valables un mois, sauf dérogation écrite expresse.

4. EXPEDITIONS

Tous les envois seront effectués franco de port et d'emballage à partir de 250 € HT. Pour toutes commandes inférieures à 250€/HT, les frais de livraison seront facturés 25€/HT prixforfaitaire non négociable.
Toute commande quel que soit le montant engendre des frais de gestion forfaitaire de3.14€/HT non négociables.

5. DELAIS

Nos délais sont donnés à titre indicatif, sans garantie ni responsabilité de notre part. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue, pénalité de retard, indemnité ou annulation de la commande.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où un produit commandé par le client serait indisponible après la passation de votre commande, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distributionpar un fournisseur, la société ILIGHTYOU Excloosiva s'engage à informer le client par email et/ou par voie téléphonique dès connaissance de cette indisponibilité. La société ILIGHTYOU Excloosiva indiquera alors au client, s'il y a lieu, le cas échéant le nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposera, s'il existe, un produit équivalent. En cas de refus du client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produité quivalent, Le client sera remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date de confirmation de ce refus et sa commande sera annulée.

6. FACTURATION

Nos factures sont établies au tarif en vigueur à la date de la commande sauf accord particulier.

Le paiement de vos factures doit être effectué selon les conditions suivantes :

100% à la commande,
Pour toutes commandes supérieures à 20.000,00€/HT, une demande d’acompte sera exigée de 50% de la valeur de la commande, le solde avant le départ de lamarchandise.
Pour tous clients en compte, le règlement se fera à 30 jours à date de réception de facture, sous réserve d’acceptation du dossier par notre service assurance-crédit, qui accordera un paiement plafond de couverture. Toute commande dépassant cette couverture engendrera un payement comptant de la différence.

Pour toutes demandes de fabrications spéciales (dimensions - formes – couleurs – fabrication sur mesure liste à caractère non limitatif) les clients en compte ou non devront payer 100% du montant de la commande au jour de la passation de la commande pour que celle-ci soit prise en compte et lancée en production.

Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt à un taux égal à trois fois letaux d’intérêt légal et entraîne la facturation d’une indemnité pour frais de recouvrementde 70€ HT. Le non-paiement d’une seule facture entraîne l’exigibilité immédiate des échéances en cours.
En outre, la société ILIGHTYOU Excloosiva se réserve le droit de suspendre ou d’annulerles commandes en cours.

Si après 2 relances avec accusé de réception, chacune espacée de 15 jours, les clients ne paient pas leurs échéances ainsi que les indemnités de retard et les frais de recouvrement, la société ILIGHTYOU Excloosiva se réserve le droit d’aller désinstaller et récupérer les produits, ses frais de désinstallation et de déplacement seront exigibles au client. Aucune opposition à cette désinstallation ne pourra être effectuée.

7. RETOURS

Tous les produits commandés ne seront ni repris ni échangés sauf accord exceptionnel, accordé par votre expert lumière et de sa direction.
Dans ce cas d’exception, une décote d’un minimum de 30% sera appliquée si les produits correspondent au critère d’accessibilité du RMA.
Le retour doit être adressée à ILIGHTYOU Excloosiva – service RMA (Retour MarchandiseAutorisée), dans un délai de 20 jours suivant la livraison, et être accompagné du bon de retour complété, détaillant les marchandises concernées, la cause du retour, la date d’achat et le numéro de facture des produits retournés.
Pour être éligible à une reprise, les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

• Les produits doivent être référencés au catalogue en vigueur au jour du retour et êtreintégralement retournés ; toute modification de quantités ou de références annulera le retour,
• Les produits et les emballages d’origine ne doivent être ni dégradés, ni marqués,
• Les produits doivent être complets (notice, accessoires, visserie).

Sans respect des 3 points ci-dessus, la société ILIGHTYOU Excloosiva se réserve le droit de refuser le retour des produits après vérifications par notre service qualité. Dans le cas où les conditions ci-dessus sont respectées, la société ILIGHTYOU Excloosiva émettra un Bon de retour qui sera porté au crédit du compte du Client suivant les conditions préétablies entre la société ILIGHTYOU Excloosiva et le client. Une fois l’accord de retour établi, le Client devra retourner sous 7 jours calendaires les marchandises autorisées à ses frais aux service RMA à :
ILIGHTYOU EXCLOOSIVA service RMA
51 chemin du Moulin Carron
69570 Dardilly France.

Si malgré un refus de retour de la part de la société ILIGHTYOU Excloosiva, le client décide de son propre chef de retourner la marchandise, le client restera débiteur du prix desmarchandises concernées.
Le Client devra, si les marchandises ont été retournées, organiser leur enlèvement dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception faite par notre service RMA.
Chaque semaine engagée sera facturée en sus des sommes due sur la base de 30€/Ht par semaine par emplacement de palette.

Tout remboursement se fera sous forme d’avoir émis au maximum sous 30 jours. La validité des avoirs est d’une durée de 12 mois à compter de l’émission de l’avoir.
Durant cette durée, le client peut à chaque instant demander un remboursement sous formede virement sur un compte bancaire qu’il nous aura préalablement désigné.

8. LIVRAISONS

Nos matériels voyagent aux risques et périls du vendeur. Le transfert de risque intervient dès la signature du bon ou l’acceptation et la réception de ladite livraison à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Il appartient à l’acheteur de faire toutes les réserves nécessaires et d’exercer tous recours éventuels contre les transporteurs en cas d’avaries ou de manquants. En cas d’avarie ou de dégradation liée au transport, il sera indispensable de nous adresser une photographie de l’objet du litige ainsi que la copie du bordereau de la livraison concernée.

Dès la livraison des produits, il appartient au client ou au destinataire de s'assurer que les produits livrés correspondent à sa commande, et de vérifier l'état et la conformité des produits par rapport au bon de livraison joint à l’expédition de la commande.
Toutes réclamations postérieures à la livraison seront irrecevables. Un délai de 3 jours debonne foi sera accordé au client afin de vérifier si une solution amiable est possible avec lui et trouver une solution satisfaisant les deux parties.
Le client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client ou le destinataire des produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des produits. Si un doute est présent, le destinataire des produits pourra refuser la livraison.

Afin de préciser la raison du refus de la livraison et afin d’anticiper au mieux le recours auprès du transporteur.
Il devra en informer sous 24H00 par email à : logistique@ilightyou.com

IMPORTANT :
EN CAS de marchandise endommagée RÉSULTANT DU TRANSPORT :

1/ le client doit idéalement refuser la livraison et indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signaturesur le bordereau de livraison. Pour être recevable, les réserves doivent absolument porter sur le contenu (objet) et sur le contenant (l’emballage).
Si les réserves ne portent que sur l’une des 2 composantes (contenu ou contenant) cesréserves seront systématiquement rejetées par le service indemnisation transport.
Sous réserve de déballage, marchandise cassée, carton enfoncé
seront systématiquement refusées.
Une bonne réserve est de type
emballage enfoncé marchandise cassée

2/ Informer la société ILIGHTYOU Excloosiva dans un délai de 24 heures, par email à :
logistique@ilightyou.com
accompagné de la copie des réserves, ainsi que des photos illustrant le sinistre.

9. GARANTIES

> Conformité et vices apparents :
Toutes réclamations touchant à la nature, au type, aux caractéristiques, à la quantité et aux qualités apparentes des produits devront nous être signalées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de lalivraison pour être prise en compte.

> Garantie Légale :
La société ILIGHTYOU Excloosiva garantie ses produits contre tout vice caché durant deux ans à compter de la date de livraison des produits, et sous réserve que le défaut soit signaléau plus tard dans les deux mois après sa constatation. Pour tous les autres produits des marques partenaires, se référer aux garanties constructeurs, consultables sur leurs sites respectifs.

> Garantie SEVEN’UP® :
La garantie SEVEN’UP® ne pourra être souscrite que le jour de la commande et pour lemontant intégral de la commande. La garantie SEVEN’UP® a une valeur de 7% du montant HT de la commande. Si le client souscrit à la garantie SEVEN’UP®, la société ILIGHTYOU Excloosiva garantie dès lors ses produits, intérieurs comme extérieurs, durant 7 ans à compter de leur date de commande par le client final.
La garantie donne droit à l’échange ou la réparation quand cela est rendu possible du matériel reconnu défectueux par la livraison d’un matériel aux caractéristiques techniques et esthétiques équivalente, sans autre forme de dédommagement, notamment la main d’oeuvre, les frais de transport, les pénalités de retard, la privation de jouissance et les autres dommages directs ou indirects.
Dans le cadre de la souscription SEVEN’UP® par le client, et dans le cadre de produits reconnus défectueux, la société ILIGHTYOU Excloosiva prendra en charge les frais de retour ainsi que les frais de renvois du produit réparé ou échangé. La désinstallation et la réinstallation sera quant à elle à la charge du client. Elle ne couvre pas les défectuosités qui proviendraient :

• D’un choix erroné ou d’une mauvaise utilisation de l’appareil,
• D’une modification de l’appareil sans notre accord écrit,
• D’une installation électrique non conforme aux normes et aux règles de l’art,
• D’une cause étrangère au matériel (surtension, foudre, etc.),
• Du non-respect des règles de l’art concernant la pose des luminaires et/ou le choix des matériaux (notamment en front et bordure de mer, ou locaux humides).

Modalités :

• Toute demande de prise en charge dans le cadre de la garantie doit être écrite etadressée au service SAV de la société ILIGHTYOU Excloosiva :
• soit par courrier :
  I LIGHT YOU Excloosiva – service SAV51 chemin du Moulin Carron 69570 Dardillyo
• soit par email :
  sav@ilightyou.com

et être accompagnée du bon de livraison et de la facture.

Dans le cas où les conditions ci-dessus sont respectées, lasociété ILIGHTYOU Excloosiva émettra un Bon de retour et remplacera sans frais les marchandises garanties.
Le Client devra retourner sous 7 jours calendaires les marchandises garanties à I LIGHT YOU Excloosiva – service SAV
51 chemin du Moulin Carron
69570 Dardilly
à ses frais (exclusions faites de la souscription de la garantie 7up).

En cas de réception et expertise des produits qui n’ont pas fait l’objet d’une demande d’une prise en charge de la garantie par la société ILIGHTYOU Excloosiva,
Qui ne couvre pas les défectuosités qui proviendraient :

• D’un choix erroné ou d’une mauvaise utilisation de l’appareil,
• D’une modification de l’appareil sans notre accord écrit,
• D’une installation électrique non conforme aux normes et aux règles de l’art,
• D’une cause étrangère au matériel (surtension, foudre, etc.),
• Du non-respect des règles de l’art concernant la pose des luminaires et/ou le choix des matériaux (notamment en front et bordure de mer, ou locaux humides).
  comme en cas de retour sous garantie s’avérant non conforme aux éléments fournis par le Client, la société ILIGHTYOU Excloosiva émettra un Refus de garantie. Le client restera débiteur du prix des marchandises concernées.
  Le Client devra organiser leur enlèvement dans un délai de 7 jours calendaires suivant l’envoi du Refus de retour par notre service RMA. Chaque semaine engagée sera facturée en sus des sommes due sur la base de 30€/Ht par semaine par emplacement depalette.

10. RESERVE DE PROPRIETE

La société ILIGHTYOU Excloosiva conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une des échéances pourra entrainer la revendication de ces biens. L’acheteur assume néanmoins à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner. Il s’engage à les assurer pour leur valeur d’achat et délègue dès à présent à lasociété ILIGHTYOU Excloosiva le bénéfice de l’indemnité d’assurance jusqu’à parfait paiement.
En cas de revente des biens vendus, la réserve de propriété se reporte sur le prix de revente qui est dès à présent affecté à la société ILIGHTYOU Excloosiva à titre de nantissement conformément à l’article 2071 du Code Civil.

Si après 2 relances avec accusé de réception, chacune espacée de 15 jours, les clients ne paient pas leurs échéances ainsi que les indemnités de retard et les frais de recouvrement, la société ILIGHTYOU Excloosiva se réserve le droit d’aller désinstaller et récupérer les produits installés, ses frais de désinstallation et de déplacement seront exigibles au client.
Aucune opposition à cette désinstallation ne pourra être effectué.

11. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Le droit français est seul applicable à toutes les opérations passées selon les présentes conditions générales.
En cas de contestation ou de litige quelle qu’en soit la cause ou l’origine, comme en cas d’appel en garantie ou de pluralité de parties, le Tribunal deCommerce de Lyon sera seul compétent pour trancher tout litige opposant ILIGHTYOU Excloosiva au Client.